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Addendum to Contract
Un avenant au contrat modifie les conditions initiales d'un accord existant entre les parties en ajoutant, supprimant ou r茅visant certaines clauses sp茅cifiques du contrat original.
Agency Agreement
Le contrat d'agence 茅tablit une relation commerciale entre un mandant et un agent commercial ind茅pendant qui s'engage 脿 n茅gocier et conclure des contrats au nom et pour le compte du mandant.
Agreement Contract
Le contrat d'accord 茅tablit les termes et conditions mutuellement accept茅s entre les parties concern茅es, d茅finissant leurs droits, obligations et responsabilit茅s dans le cadre de leur engagement contractuel.
Cloud Services Agreement
Le Contrat de Services Cloud 茅tablit les conditions g茅n茅rales r茅gissant la fourniture, l'acc猫s et l'utilisation des services cloud entre le prestataire et le client, en pr茅cisant leurs droits et obligations respectifs.
Consultancy Agreement
Le contrat de consultation 茅tablit les conditions et modalit茅s selon lesquelles un consultant ind茅pendant fournit ses services professionnels 脿 une entreprise en 茅change d'une r茅mun茅ration convenue.
Contractor Agreement
Le contrat d'entrepreneur 茅tablit les conditions, obligations et modalit茅s de la relation professionnelle entre un prestataire ind茅pendant et son client pour la r茅alisation de travaux ou services sp茅cifiques.
Copyright License Agreement
L'accord de licence de droits d'auteur 茅tablit les conditions l茅gales selon lesquelles le titulaire des droits autorise une autre partie 脿 utiliser, reproduire ou distribuer une 艙uvre prot茅g茅e.
Donation Agreement
La convention de donation 茅tablit les modalit茅s l茅gales du transfert d'un bien ou d'une somme d'argent entre le donateur et le donataire, en pr茅cisant les conditions et les obligations des parties.
Enterprise Agreement
L'accord d'entreprise 茅tablit les conditions de travail et les avantages sociaux n茅goci茅s entre la direction et les repr茅sentants du personnel pour l'ensemble des salari茅s d'une m锚me entreprise.
Entertainment Agreement
Le contrat de divertissement 茅tablit les conditions, les obligations et les r茅mun茅rations entre un artiste ou un prestataire de services de divertissement et l'organisateur d'un 茅v茅nement ou spectacle.
Equipment Lease Agreement
Le contrat de location d'茅quipement 茅tablit les conditions juridiques et financi猫res selon lesquelles un bailleur met 脿 disposition du locataire du mat茅riel sp茅cifique pour une dur茅e d茅termin茅e.
Event Agreement
L'accord d'茅v茅nement 茅tablit les conditions, responsabilit茅s et obligations mutuelles entre l'organisateur et le client pour la planification, l'ex茅cution et la gestion d'un 茅v茅nement sp茅cifique.
Franchise Agreement
Le contrat de franchise 茅tablit une relation commerciale entre le franchiseur et le franchis茅, autorisant ce dernier 脿 exploiter la marque, le savoir-faire et les droits commerciaux contre une redevance.
Heads of terms
Le protocole d'accord 茅tablit les points essentiels d'une n茅gociation commerciale entre les parties, d茅finissant les conditions principales avant la r茅daction du contrat d茅finitif.
Independent Contractor Agreement
Un contrat de prestation de services ind茅pendants 茅tablit les conditions et modalit茅s de collaboration entre un prestataire autonome et son client, en d茅finissant les obligations, la r茅mun茅ration et les livrables attendus.
Intellectual Property Agreement
L'accord de propri茅t茅 intellectuelle 茅tablit les conditions de protection et d'utilisation des cr茅ations intellectuelles entre les parties, d茅finissant leurs droits et obligations concernant les brevets, marques et droits d'auteur.
Interconnection Agreement
L'accord d'interconnexion 茅tablit les conditions techniques, commerciales et financi猫res r茅gissant la connexion et l'茅change de trafic entre deux r茅seaux de t茅l茅communications ou syst猫mes informatiques.
IOU Agreement
Une reconnaissance de dette 茅tablit l茅galement l'engagement 茅crit d'un d茅biteur 脿 rembourser une somme d'argent pr茅cise 脿 son cr茅ancier dans un d茅lai convenu entre les parties.
Licensing Agreement
L'avis de privil猫ge informe officiellement un d茅biteur de l'existence d'une s没ret茅 l茅gale sur ses biens en garantie d'une cr茅ance impay茅e, permettant au cr茅ancier de faire valoir ses droits.
Managed Services Agreement
Un accord juridique 茅tablissant les conditions de prestation de services informatiques et technologiques par un fournisseur qui s'engage 脿 g茅rer et maintenir les syst猫mes du client de mani猫re continue.
Online Agreement
L'accord en ligne 茅tablit les conditions juridiques et les engagements mutuels entre les parties lors d'une transaction ou d'une relation contractuelle effectu茅e par voie 茅lectronique.
Partnership Agreement
L'accord de partenariat 茅tablit les conditions juridiques, les droits et les obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent 脿 collaborer dans un projet ou une activit茅 commerciale commune.
Performance guarantee
La garantie de performance 茅tablit l'engagement contractuel d'une partie 脿 assurer l'ex茅cution compl猫te et satisfaisante des obligations sp茅cifi茅es, sous peine de compensation financi猫re en cas de manquement.
Photography Agreement
Le contrat de photographie 茅tablit les conditions, droits et obligations entre le photographe et son client, incluant les tarifs, l'utilisation des images et les livrables convenus.
Project Agreement
La convention de projet 茅tablit les modalit茅s, conditions et obligations mutuelles entre les parties concern茅es pour la r茅alisation d'un projet sp茅cifique, d茅finissant les objectifs et les r茅sultats attendus.
Refund Policy
La politique de remboursement 茅tablit les conditions pr茅cises et les proc茅dures 脿 suivre pour obtenir le remboursement d'un produit ou service achet茅 aupr猫s de notre entreprise.
Repair Request Form
Le formulaire de demande de r茅paration permet aux locataires et propri茅taires de signaler officiellement un probl猫me technique ou un dysfonctionnement n茅cessitant une intervention professionnelle dans les meilleurs d茅lais.
Service Agreement
Le contrat de service 茅tablit les conditions et modalit茅s sp茅cifiques selon lesquelles un prestataire s'engage 脿 fournir des services d茅termin茅s 脿 un client en 茅change d'une r茅mun茅ration convenue.
Software Development Agreement
Le contrat de d茅veloppement logiciel 茅tablit les conditions et modalit茅s entre un client et un prestataire pour la cr茅ation, le d茅veloppement et la livraison d'une solution logicielle sp茅cifique.
Software Purchase Agreement
Le contrat de maintenance logicielle d茅finit les conditions et modalit茅s selon lesquelles le prestataire s'engage 脿 assurer le bon fonctionnement, les mises 脿 jour et le support technique du logiciel pour le client.
Standard Size Agreement
L'accord de parrainage 茅tablit une relation contractuelle dans laquelle le sponsor apporte un soutien financier ou mat茅riel 脿 une personne, un 茅v茅nement ou une organisation en 茅change d'une contrepartie promotionnelle.
Subscription Agreement
La convention de subordination 茅tablit une hi茅rarchie entre diff茅rents cr茅anciers en d茅terminant l'ordre de priorit茅 dans lequel ils seront rembours茅s par rapport 脿 leurs cr茅ances respectives.
Supplementary Agreement
La convention de succession 茅tablit les modalit茅s de transmission du patrimoine entre les h茅ritiers et d茅finit la r茅partition des biens et des droits conform茅ment aux volont茅s du d茅funt.
Supply Chain Agreement
Le contrat d'approvisionnement 茅tablit les conditions et modalit茅s selon lesquelles un fournisseur s'engage 脿 livrer des biens ou services 脿 un acheteur de fa莽on r茅guli猫re pendant une p茅riode d茅termin茅e.
Supply of goods agreement
L'accord de cha卯ne d'approvisionnement 茅tablit les conditions et modalit茅s r茅gissant la fourniture, la distribution et la gestion des produits entre les partenaires commerciaux dans un cadre contractuel d茅fini.
Supply of services agreement
Le contrat de fourniture de biens 茅tablit les conditions et modalit茅s selon lesquelles le fournisseur s'engage 脿 livrer des biens sp茅cifiques 脿 l'acheteur contre une r茅mun茅ration convenue entre les parties.
Teaming agreement
La convention fiscale 茅tablit les r猫gles et conditions juridiques r茅gissant l'imposition entre deux parties, d茅finissant les obligations fiscales et pr茅venant la double imposition des revenus.
Terms and Conditions
Une lettre formelle qui notifie la fin d'un accord contractuel entre deux parties, en pr茅cisant les modalit茅s de r茅siliation et la date effective de cessation des obligations mutuelles.
Terms and Conditions of Sale
Les Conditions G茅n茅rales 茅tablissent les r猫gles et obligations l茅gales entre le fournisseur et ses clients, d茅finissant les modalit茅s d'utilisation des services et les responsabilit茅s de chaque partie.
Terms of Service Agreement
Les Conditions G茅n茅rales de Vente 茅tablissent les r猫gles juridiques entre le vendeur et l'acheteur, d茅finissant les modalit茅s de vente, les droits et les obligations de chaque partie lors d'une transaction commerciale.
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