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Land Use Agreement
L'accord d'utilisation des terres 茅tablit les conditions et modalit茅s juridiques r茅gissant l'usage d'un terrain entre le propri茅taire et l'utilisateur, en d茅finissant leurs droits et obligations respectifs.
Lease Agreement
Le contrat de location 茅tablit les conditions l茅gales et financi猫res entre le propri茅taire et le locataire pour l'utilisation d'un bien immobilier pendant une p茅riode d茅termin茅e.
Lease Termination Agreement
La convention de r茅siliation du bail 茅tablit formellement la fin anticip茅e d'un contrat de location entre le propri茅taire et le locataire, en pr茅cisant les conditions de d茅part et les obligations mutuelles.
Lease Termination Notice
L'avis de r茅siliation de bail permet au locataire ou au propri茅taire d'informer officiellement l'autre partie de sa d茅cision de mettre fin au contrat de location selon les conditions l茅gales 茅tablies.
Lien Notice
Une renonciation au privil猫ge permet au titulaire d'un droit de garantie ou d'une s没ret茅 de renoncer volontairement 脿 ses droits sur un bien ou une cr茅ance sp茅cifique.
Lien Waiver
L'avis de conservation 脿 des fins de litige exige la pr茅servation imm茅diate de tous les documents et donn茅es 茅lectroniques potentiellement pertinents pour un litige en cours ou raisonnablement pr茅visible.
Lodger Agreement
Le contrat de sous-location 茅tablit les conditions l茅gales entre le locataire principal et le sous-locataire pour le partage d'un logement, en d茅finissant les droits, obligations et modalit茅s financi猫res des parties.
Management Agreement
La convention de gestion 茅tablit les conditions et modalit茅s selon lesquelles un gestionnaire s'engage 脿 administrer, g茅rer et d茅velopper les activit茅s d'une entreprise pour le compte du propri茅taire.
Memorandum of Sale
L'acte de vente 茅tablit formellement le transfert de propri茅t茅 d'un bien entre le vendeur et l'acheteur, en pr茅cisant les conditions essentielles de la transaction et le prix convenu.
Mortgage Agreement
Le contrat hypoth茅caire 茅tablit une garantie sur un bien immobilier au profit d'un cr茅ancier, permettant 脿 l'emprunteur d'obtenir un pr锚t tout en offrant une s没ret茅 au pr锚teur.
Mortgage Document
Le document hypoth茅caire 茅tablit un contrat l茅gal entre le pr锚teur et l'emprunteur, garantissant le remboursement d'un pr锚t immobilier par la mise en garantie d'un bien immobilier sp茅cifique.
Mortgage Release
La quittance hypoth茅caire atteste officiellement la lib茅ration totale d'un bien immobilier de son hypoth猫que apr猫s le remboursement int茅gral du pr锚t par l'emprunteur aupr猫s de l'茅tablissement pr锚teur.
Notice of Default
L'avis de d茅faut informe officiellement un d茅biteur qu'il n'a pas respect茅 ses obligations contractuelles et qu'il doit rem茅dier 脿 la situation dans un d茅lai pr茅cis pour 茅viter des cons茅quences juridiques.
Notice of Rent Due
L'avis de loyer d没 informe officiellement le locataire du montant du loyer impay茅 et lui demande de r茅gler la somme due dans un d茅lai pr茅cis, sous peine de poursuites l茅gales.
Notice of Rent Increase
L'avis d'augmentation de loyer informe officiellement le locataire du montant et de la date d'entr茅e en vigueur de la nouvelle augmentation du loyer, conform茅ment aux dispositions l茅gales en vigueur.
Notice to Pay
L'avis de paiement informe officiellement le d茅biteur de son obligation de r茅gler une somme due dans un d茅lai d茅termin茅, sous peine de poursuites judiciaires.
Notice to Quit
L'avis de cong茅 notifie formellement au locataire la r茅siliation du bail par le propri茅taire, en pr茅cisant la date 脿 laquelle les lieux doivent 锚tre lib茅r茅s conform茅ment aux d茅lais l茅gaux.
Notice to Remedy Breach
L'avis de correction d'infraction somme formellement le destinataire de rem茅dier 脿 un manquement contractuel sp茅cifique dans un d茅lai imparti, sous peine de sanctions l茅gales ou de r茅siliation.
Notice to Terminate Tenancy
L'avis de r茅siliation de bail permet au locataire ou au propri茅taire d'informer l'autre partie de son intention de mettre fin au contrat de location selon les conditions l茅gales 茅tablies.
Notice to Vacate
L'avis de d茅part informe officiellement le propri茅taire de l'intention du locataire de quitter le logement lou茅, en pr茅cisant la date pr茅vue de lib茅ration des lieux conform茅ment aux d茅lais l茅gaux.
Option Agreement
Une convention d'option 茅tablit les modalit茅s et conditions selon lesquelles une partie accorde 脿 l'autre le droit d'acheter ou de vendre un bien ou un droit pendant une p茅riode d茅termin茅e.
Ownership Agreement
Le contrat de propri茅t茅 茅tablit les droits, les obligations et les conditions l茅gales entre les parties concernant la possession, l'utilisation et la transmission d'un bien ou d'un actif sp茅cifique.
Party Wall Agreement
La convention de mur mitoyen 茅tablit les droits et obligations des propri茅taires voisins concernant l'utilisation, l'entretien et les modifications d'un mur partag茅 entre leurs propri茅t茅s respectives.
Property Deed
Le titre de propri茅t茅 茅tablit l茅galement la propri茅t茅 d'un bien immobilier en d茅taillant les informations du propri茅taire, les caract茅ristiques du bien et l'historique des transactions ant茅rieures.
Property Management Agreement
Le contrat de gestion immobili猫re 茅tablit les conditions dans lesquelles un mandataire professionnel s'engage 脿 administrer, g茅rer et entretenir un bien immobilier pour le compte du propri茅taire.
Purchase Agreement
Le contrat d'achat 茅tablit les conditions juridiques et financi猫res entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert de propri茅t茅 d'un bien ou d'un service contre paiement.
Purchase and Sale Agreement
Le contrat d'achat et de vente 茅tablit les conditions et modalit茅s l茅gales convenues entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert de propri茅t茅 d'un bien contre paiement.
Quitclaim Deed
L'acte de renonciation permet au c茅dant d'abandonner l茅galement tous ses droits, titres et int茅r锚ts potentiels sur un bien immobilier au profit d'un b茅n茅ficiaire d茅sign茅.
Real Estate Contract
Le contrat immobilier 茅tablit les conditions l茅gales et financi猫res entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert de propri茅t茅 d'un bien immobilier, fixant les obligations des parties concern茅es.
Real Estate Purchase Agreement
Le contrat d'achat immobilier 茅tablit les conditions l茅gales et financi猫res entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert de propri茅t茅 d'un bien immobilier en 茅change d'une somme convenue.
Real Estate Sale Contract
Le contrat de vente immobili猫re 茅tablit les conditions l茅gales et financi猫res de la transaction entre le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier, pr茅cisant le prix, les modalit茅s et les obligations des parties.
Release Deed
L'acte de mainlev茅e permet au cr茅ancier de renoncer officiellement 脿 ses droits sur un bien immobilier apr猫s le remboursement int茅gral de la dette, lib茅rant ainsi le d茅biteur de ses obligations.
Release of Lien
La mainlev茅e de privil猫ge constitue un acte juridique par lequel un cr茅ancier renonce formellement 脿 son droit de garantie sur un bien appartenant au d茅biteur, lib茅rant ainsi ce dernier de cette obligation.
Release of Mortgage
La mainlev茅e d'hypoth猫que permet au cr茅ancier hypoth茅caire d'attester le remboursement int茅gral du pr锚t et d'autoriser la radiation de l'inscription hypoth茅caire aupr猫s du service de la publicit茅 fonci猫re.
Rental Agreement
Le contrat de location 茅tablit les conditions juridiques entre le propri茅taire et le locataire, d茅finissant les droits, obligations et modalit茅s de location d'un bien immobilier pour une p茅riode d茅termin茅e.
Rent Increase Notice
L'avis d'augmentation de loyer informe officiellement le locataire de la hausse du montant du loyer mensuel, en pr茅cisant le nouveau montant et la date d'application de cette augmentation.
Sale Agreement
Le contrat de vente 茅tablit les conditions juridiques et les modalit茅s d'une transaction entre le vendeur et l'acheteur, pr茅cisant le prix, les biens concern茅s et les obligations des parties.
Sale and Purchase Agreement
Le contrat de vente et d'achat 茅tablit les conditions l茅gales et financi猫res entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert de propri茅t茅 d'un bien ou d'un service contre paiement.
Sale Deed
L'acte de vente 茅tablit l茅galement le transfert de propri茅t茅 d'un bien entre le vendeur et l'acheteur, en pr茅cisant les conditions de la transaction et les obligations des parties concern茅es.
Sales and Purchase Agreement
Le contrat de vente et d'achat 茅tablit les conditions l茅gales et financi猫res convenues entre le vendeur et l'acheteur pour le transfert de propri茅t茅 d'un bien ou d'un service sp茅cifique.
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