Les parties souhaitent échanger des informations confidentielles dans le cadre de leurs discussions. Afin de protéger ces informations sensibles et de définir les conditions de leur utilisation, les parties ont décidé de conclure le présent accord de confidentialité. Cet accord est soumis au droit français et vise à garantir la protection des intérêts de chaque partie lors de l'échange d'informations confidentielles.
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1. Préambule: Présentation des parties et contexte de l'accord
2. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans l'accord, notamment 'Information Confidentielle'
3. Objet de l'Accord: Description de l'objectif et du périmètre de l'accord de confidentialité
4. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité et de non-divulgation
5. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité
6. Restitution des Informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles
7. Droit Applicable et Juridiction: Précision sur la loi applicable et les tribunaux compétents
1. Exclusions: Liste des informations non couvertes par l'obligation de confidentialité
2. Droits de Propriété Intellectuelle: Précisions sur la propriété des informations confidentielles
3. Non-Sollicitation: Engagement de non-débauchage du personnel
4. Garanties et Responsabilités: Limitations de responsabilité et garanties
5. Cession: Conditions de transfert des droits et obligations
1. Annexe 1 - Liste des Informations Confidentielles: Énumération détaillée des informations considérées comme confidentielles
2. Annexe 2 - Liste des Représentants Autorisés: Identification des personnes autorisées à accéder aux informations confidentielles
3. Annexe 3 - Procédures de Sécurité: Protocoles de sécurité pour la protection des informations confidentielles
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