En France, l'attestation employeur est encadrée par le Code du travail et doit être remise au salarié à la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la nature ou le motif de la rupture. Ce document a été institué pour garantir les droits des salariés et faciliter leur accès aux prestations sociales. Il constitue un élément central dans le système de protection sociale français, permettant la transition entre emploi et période de recherche d'emploi. Sa délivrance est une obligation légale pour l'employeur, sous peine de sanctions.
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1. Informations sur l'employeur: Coordonnées complètes de l'entreprise, numéro SIRET, code APE
2. Informations sur le salarié: Identité complète, numéro de sécurité sociale, adresse
3. Emploi et qualification: Poste occupé, classification, période d'emploi
4. Contrat de travail: Type de contrat, dates de début et fin, motif de rupture
5. Rémunération: Salaires des 12 derniers mois, primes et indemnités
6. Signatures: Signature de l'employeur avec cachet de l'entreprise et date
1. Observations: Commentaires supplémentaires sur la situation particulière
2. Maintien de salaire: Information sur le maintien de salaire par l'employeur
3. Formation professionnelle: Détails des formations suivies pendant la période d'emploi
1. Annexe 1 - Détail des rémunérations: Décomposition détaillée des salaires et primes sur la période de référence
2. Annexe 2 - Périodes d'absence: Récapitulatif des congés, arrêts maladie et autres absences
3. Annexe 3 - Attestation Pôle Emploi: Formulaire spécifique pour Pôle Emploi
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