Dans le cadre de travaux à réaliser sur un bien immobilier, les parties ont convenu de mettre en place une décharge de responsabilité pour certains aspects spécifiques des travaux. Cette décharge fait suite à des discussions préalables entre les parties et tient compte des particularités du chantier, des risques identifiés et des limites acceptables de responsabilité. Elle s'inscrit dans le respect du cadre légal français tout en permettant une répartition claire des responsabilités entre les parties.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur/prestataire
2. Objet des Travaux: Description détaillée des travaux à réaliser et leur localisation précise
3. Portée de la Décharge: Énumération des responsabilités spécifiques dont le prestataire est déchargé
4. Obligations Résiduelles: Précision des responsabilités qui demeurent à la charge du prestataire
5. Durée de Validité: Période pendant laquelle la décharge de responsabilité est effective
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Assurances: Détails des polices d'assurance souscrites par les parties
2. Force Majeure: Conditions considérées comme force majeure et leurs implications
3. Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Clause de Divisibilité: Maintien des autres dispositions en cas d'invalidité d'une clause
1. Annexe 1: Plans et Devis: Documents techniques détaillant les travaux à réaliser
2. Annexe 2: Photos État Initial: Documentation photographique de l'état des lieux avant travaux
3. Annexe 3: Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des parties
4. Annexe 4: Autorisations: Permis et autorisations administratives nécessaires
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