Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie de 2008, permet à des travailleurs indépendants d'exercer une activité professionnelle sous un statut simplifié. Cette Lettre de Mission s'inscrit dans ce cadre juridique et vise à formaliser la relation contractuelle entre l'auto-entrepreneur et son client, en définissant précisément les droits et obligations de chaque partie, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de commerce français.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du client et de l'auto-entrepreneur, incluant SIRET, adresse et coordonnées
2. Objet de la Mission: Description détaillée des prestations à réaliser et des services fournis
3. Durée de la Mission: Période d'exécution, date de début et conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Tarifs, modalités de paiement, délais de règlement et mentions TVA non applicable
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du client et de l'auto-entrepreneur
6. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de protection des informations
7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
8. Signature: Date, lieu et signatures des parties
1. Propriété Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle des livrables
2. Non-Concurrence: Clauses éventuelles de non-concurrence et leurs limites
3. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
4. Assurance: Informations sur les assurances professionnelles
5. Sous-Traitance: Conditions d'autorisation de sous-traitance éventuelle
1. Annexe 1 - Description Détaillée des Prestations: Détail technique des services à fournir et des livrables attendus
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs et conditions particulières de facturation
3. Annexe 3 - Planning Prévisionnel: Calendrier d'exécution et jalons clés de la mission
4. Annexe 4 - Conditions Générales de Service: Conditions générales applicables à la prestation
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