Note: Cet article n'est qu'une des 60+ sections de notre rapport complet intitul茅 : The 2024 Legal AI Retrospective - Key Lessons from the Past Year. Veuillez t茅l茅charger le rapport complet pour consulter les r茅f茅rences.
D茅cisions de conformit茅
Les cabinets juridiques adoptent diverses strat茅gies pour assurer la conformit茅 avec les r茅glementations sur la protection des donn茅es et les exigences propres 脿 leur secteur :
R茅glementations sur la protection des donn茅es : un cas d'usage important de l'IA dans les cabinets juridiques pourrait 锚tre le traitement des donn茅es conform茅ment au RGPD. Dans les cas o霉 des analyses d'impact sur la protection des donn茅es (DPIA) sont requises, les outils d'IA peuvent aider 脿 identifier et 脿 att茅nuer les risques pour les personnes concern茅es, rendant le processus plus fluide et plus efficace.[61]
Conformit茅 sp茅cifique au secteur : en 2021, HSBC et Google Cloud ont lanc茅 un syst猫me d'茅valuation des risques AML pilot茅 par l'IA. Cette solution analyse les sch茅mas de transaction et les informations KYC pour g茅n茅rer des scores de risque pour les clients, identifier les infractions financi猫res et pr茅server la confidentialit茅 des donn茅es.[62]
芦 En tant qu'avocat interne, j'accorde une grande valeur au r么le des syst猫mes d'IA, m锚me les plus basiques et ceux disponibles gratuitement, dans la conduite des processus KYC initiaux et la r茅alisation de v茅rifications sur les clients ou contreparties potentiels. Si la d茅cision finale de poursuivre m'appartient, ainsi qu'脿 l'茅quipe de direction, ces technologies ont consid茅rablement am茅lior茅 l'efficacit茅 de ces processus. De plus, elles contribuent 脿 une budg茅tisation plus pr茅visible, car notre cabinet peut anticiper avec pr茅cision les co没ts et planifier en cons茅quence. 禄
Kirill Ivaninskiy, Conseiller juridique, Royaume-Uni
L'American Bar Association a not茅 en 2023 que 73 % des barreaux des 脡tats ont publi茅 des lignes directrices sur l'utilisation 茅thique de l'IA dans la pratique juridique.[63]
D茅veloppement d'outils internes et utilisation de l'IA externe : De nombreux cabinets d'avocats et services juridiques sont confront茅s au choix entre d茅velopper des outils d'IA internes ou recourir 脿 des solutions externes.
D茅fis li茅s 脿 l'application des r猫gles : Les recherches men茅es dans le cadre de ce rapport sugg猫rent que les services juridiques pourraient avoir du mal 脿 surveiller ou 脿 faire respecter efficacement les directives relatives 脿 l'utilisation d'outils d'IA externes.
芦 Dans le domaine du droit commercial, l'IA est et continuera de plus en plus 脿 锚tre r茅volutionnaire et 脿 cr茅er des gains d'efficacit茅 significatifs pour les juristes comme pour les non-juristes sur un grand nombre de t芒ches, notamment : la g茅n茅ration de contrats, la r茅vision et l'茅valuation des risques, la r茅daction, la signature et la gestion, ainsi que la surveillance des risques et la conformit茅 r茅glementaire. 禄
Andrea Rinaldi, Senior Legal Counsel (UK & EU), Trainline, Italie