En France, la résiliation d'un bail locatif est strictement encadrée par la loi. Ce document est utilisé pour formaliser la fin d'un contrat de location, que ce soit à l'initiative du locataire ou du propriétaire. Les délais de préavis varient selon la situation (3 mois pour le propriétaire, 1 à 3 mois pour le locataire selon les cas). La forme de l'avis doit être conforme aux exigences légales pour être valide, notamment être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire (nom, prénom, adresse)
2. Désignation du Bien Loué: Adresse et description détaillée du logement concerné
3. Motif de la Résiliation: Explication claire du motif de résiliation du bail
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
5. Délai de Préavis: Mention du délai de préavis applicable selon la situation
6. Signature et Date: Signatures des parties et date de notification
1. État des Lieux: Modalités pour l'organisation de l'état des lieux de sortie
2. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de restitution du dépôt de garantie
3. Nouvelle Adresse du Locataire: Adresse de réexpédition pour la correspondance future
4. Inventaire des Réparations: Liste des éventuelles réparations à effectuer avant le départ
1. Annexe 1 - État des Lieux Initial: Copie de l'état des lieux d'entrée pour référence
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant le motif de résiliation (si nécessaire)
3. Annexe 3 - Photos: Documentation photographique de l'état actuel du logement
4. Annexe 4 - Quittances: Justificatifs de paiement des loyers et charges
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