La marque objet du présent contrat a été régulièrement enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et bénéficie d'une protection sur le territoire français. Le Concédant, titulaire légitime de la marque, souhaite en autoriser l'exploitation par le Licencié tout en conservant son droit de propriété. Le Licencié a manifesté son intérêt pour l'utilisation de cette marque dans le cadre de ses activités, conformément aux conditions établies dans le présent contrat.
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1. Parties contractantes: Identification complète du concédant (titulaire de la marque) et du licencié
2. Préambule: Contexte de la licence et description de la marque concernée avec ses numéros d'enregistrement INPI
3. Objet du contrat: Définition précise de la portée de la licence et des droits concédés
4. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation de la licence
5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières
7. Obligations du licencié: Engagements et responsabilités du licencié dans l'utilisation de la marque
8. Contrôle qualité: Modalités de contrôle de l'usage de la marque par le concédant
9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
10. Loi applicable et juridiction: Désignation du droit applicable et des tribunaux compétents
1. Sous-licence: Conditions d'octroi éventuel de sous-licences
2. Garanties: Garanties spécifiques du concédant sur la validité de la marque
3. Confidentialité: Clauses de confidentialité et secret des affaires
4. Amélioration: Dispositions concernant les évolutions futures de la marque
5. Médiation: Procédures de résolution amiable des conflits
1. Annexe 1: Représentation de la marque: Reproduction et description détaillée de la marque
2. Annexe 2: Certificat d'enregistrement: Copie du certificat d'enregistrement INPI
3. Annexe 3: Produits et services: Liste détaillée des produits et services couverts par la licence
4. Annexe 4: Charte graphique: Normes d'utilisation graphique de la marque
5. Annexe 5: Grille tarifaire: Détail des redevances et conditions financières
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