Le mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire confie à un professionnel de l'immobilier la mission de vendre son bien. La résiliation de ce mandat peut intervenir selon les conditions prévues dans le mandat initial ou conformément aux dispositions légales. Ce document de résiliation est nécessaire pour formaliser la fin de la relation contractuelle entre les parties et définir les conditions de cette rupture, notamment en ce qui concerne les obligations réciproques et la date d'effet de la résiliation.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier), y compris les numéros SIREN/SIRET pour les professionnels
2. Référence du Mandat Initial: Détails du mandat de vente initial incluant sa date de signature et son numéro de référence
3. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier objet du mandat (adresse, caractéristiques, références cadastrales)
4. Déclaration de Résiliation: Énoncé formel de la volonté de résilier le mandat de vente
5. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Motif de la Résiliation: Explication des raisons de la résiliation du mandat (facultatif mais recommandé)
2. État des Frais: Détail des éventuels frais ou commissions dus au moment de la résiliation
3. Clause de Non-Concurrence: Conditions éventuelles concernant la collaboration avec d'autres agents immobiliers
1. Annexe 1 - Copie du Mandat Initial: Photocopie du mandat de vente original
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant la résiliation (si nécessaire)
3. Annexe 3 - État des Visites: Liste des visites effectuées pendant la durée du mandat
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