Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la gestion immobilière, notamment régi par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d'application, ainsi que par les dispositions du Code Civil relatives au mandat. Il répond au besoin du propriétaire de confier la gestion de son bien immobilier à un professionnel qualifié, dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (gestionnaire)
2. Objet du Mandat: Description précise du bien immobilier et de l'étendue de la mission de gestion
3. Obligations du Mandataire: Détail des services de gestion locative fournis par le gestionnaire
4. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilités du propriétaire
5. Rémunération du Mandataire: Honoraires et modalités de paiement pour les services de gestion
6. Durée du Contrat: Période de validité du mandat et conditions de renouvellement
7. Résiliation: Conditions et modalités de fin du contrat de gestion
8. Clause de Juridiction: Tribunal compétent en cas de litige
1. Assurances: Détails des polices d'assurance requises et souscrites
2. Clause de Médiation: Procédure de médiation avant recours judiciaire
3. Protection des Données: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
4. Exclusivité: Clause d'exclusivité du mandat de gestion
1. Annexe 1 - État des Lieux: Modèle d'état des lieux d'entrée et de sortie
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des honoraires et frais de gestion
3. Annexe 3 - Mandat SEPA: Autorisation de prélèvement automatique
4. Annexe 4 - Inventaire du Bien: Description détaillée du bien et des équipements
5. Annexe 5 - Procuration: Pouvoirs accordés au gestionnaire
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